Terms of use

Terms of Use

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Weshoot !

En utilisant Weshoot, vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation. Weshoot se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU à tout moment unilatéralement. Vous serez informé de ces modifications.

Weshoot est une plateforme où les professionnels des sports de tir peuvent interagir avec les tireurs.

Art. 1 : Objet

Les présentes CGU de WESHOOT s’appliquent à tous les utilisateurs du Site et de l’Application mobile.

Elles prennent effet à compter de leur acceptation par le Membre et durent tant que WESHOOT ou le Membre ne les ont pas résiliées selon les conditions figurant à l’article « Résiliation Suspension – Suppression ».

Elles ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site WESHOOT et leur utilisation par le Membre. Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptées par le Membre souhaitant s’inscrire sur le Site. Elles constituent le contrat entre le Site et le Membre. L’inscription du Membre se réalise par son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les termes « Nous », « notre » ou « nous » se réfèrent explicitement à Weshoot Inc. « Weshoot »..

Vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces CGU. Vous acceptez également la Politique Vie privée et la Politique Propriété Intellectuelle que nous affichons sur Weshoot.

Weshoot est une plateforme. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, du calendrier ou de la régularité du Contenu.

Nous pouvons  apporter unilatéralement des modifications à ces CGU. Si ces changements affectent défavorablement vos droits, nous vous informerons sur le Site via un communiqué ou nous vous enverrons un courrier électronique antérieurement avant l’entrée en vigueur de ces modifications. En continuant à utiliser Weshoot après une modification des CGU, vous reconnaissez avoir accepté ces nouvelles conditions.

Art.2 : Définitions

Contenu : désigne l’ensemble des documents qu’un Membre peut déposer sur son Compte, quel qu’en soit le format (courrier électronique, audio, vidéo, image, photographie, texte, son, donnée, URL, logiciel, base de données et/ou autre information).

Compte : désigne le compte individuel du Membre accessible via une connexion sécurisée sur le Site. Ce Compte regroupe l’ensemble des fonctionnalités. Pour accéder à son Compte, le Membre devra au préalable s’identifier.

Identifiant : désigne l’adresse de courrier électronique renseignée par le Membre, lors de la phase d’Inscription et sur laquelle lui sera transmis le courrier électronique de confirmation d’inscription. Cette adresse servira également à la notification du Membre.

Inscription : désigne la procédure qui permet :

  • à toute personne de saisir ses coordonnées personnelles en vue de créer son Compte ;
  • de prendre connaissance et d’accepter les présentes CGU.

Membre : désigne toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Compte sur le Site à des fins non professionnelles.

Mot de passe : désigne le code personnel, exclusif, confidentiel qui, associé à l’Identifiant, est demandé au Membre pour accéder à son Compte. L’utilisation et la préservation de l’Identifiant et du mot de passe relèvent de la seule responsabilité du Membre.

Partenaire : désigne une personne morale en relation contractuelle avec Weshoot.

Site Weshoot : désigne le Site Internet mais aussi l’application mis en œuvre par Weshoot relatifs à la communauté des tireurs.

Art. 3 : Être Membre Weshoot

Weshoot est une excellente alternative à d’autres réseaux sociaux si vous exercez des sports de tir. Toute personne intéressée par les sports de tir peut parcourir l’ensemble du site Weshoot, à l’exception du Compte réservé aux Membres.

Vous devez avoir au moins 15 ans pour pouvoir ouvrir un compte Membre. Des conditions sont exigées pour pouvoir payer ou pour pouvoir effectuer ou recevoir un paiement. Vous êtes responsable de votre compte. Toute personne âgée de moins de 15 ans ne peut pas ouvrir un compte Membre sans l’autorisation de ses parents. Si vous avez connaissance de l’utilisation d’un compte Membre par une personne âgée de moins de 15 ans, nous vous invitons à nous le signaler. Devenir Membre vous permet de consulter les Contenus, recevoir des alertes, être tenu informé et de bénéficier des avantages dédiés à la communauté des Membres.

Lorsque vous procédez à l’ouverture d’un Compte, vous êtes tenu de fournir des informations exactes. A défaut de fournir des informations précises, nous ne pourrons être en mesure de vous aider à accéder à votre Compte.

Art. 4 : Inscription et accès au Site

L’inscription est gratuite et peut être effectuée à l’aide d’un compte déjà existant sur un réseau social tel que Facebook.

Dans ce cas, certaines données personnelles et publiques déjà enregistrées sur ces réseaux sociaux seront intégrées par le Site sur le Compte du Membre, évitant ainsi au Membre de saisir les informations.

Le Membre donne son consentement exprès à l’utilisation des données collectées sur les réseaux sociaux.

 

 

L’accès au Site est gratuit.

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services sur le Site, ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication, sont à la charge exclusive du Membre, seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

 

Lors de son Inscription, le Membre doit fournir à Weshoot certaines informations dont la liste figure sur le Site (prénom, nom, fonction, date de naissance, adresse, ville). Les informations comportant un astérisque sont nécessaires pour l’ouverture du Compte. Le Membre peut associer une image ou une photographie à son profil.

 

Il est expressément convenu que le Membre n’autorise pas une autre personne à créer un Compte en son nom pour son usage ou pour son bénéfice.

 

Le Membre garantit que les informations qu’il transmet sont exactes, sincères et à jour et il s’engage à les mettre à jour dès que nécessaire. Si ces informations devaient s’avérer fausses, incomplètes ou obsolètes, Weshoot se réserve le droit de refuser l’Inscription et/ou d’interrompre la fourniture du Site conformément aux stipulations de l’article « Résiliation – Suspension – Suppression ».

 

Le Membre est seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de Weshoot ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité.

 

Art. 5 : Présentation des Services du Site

  • Gestion du Compte

En tant que Membre, vous pouvez créer et gérer votre propre fil d’actualité, publier des articles, des vidéos, des liens, des commentaires, des petites annonces, ainsi que toute information utile à la communauté Weshoot. Vous êtes responsable des Contenus que vous publiez. Vous êtes tenu de respecter nos règles relatives à la publication des Contenus. Nous limitons certains types de contenus. Vous n’êtes pas autorisé à :

  • Afficher tout contenu représentant des personnes physiques se livrant à des actes sexuels ou violents ;
  • Publier un Contenu représentant de la nudité ou des représentations réalistes d’actes sexuels ou violents ;
  • Publier tout contenu, y compris des listes, encourageant la haine, la guerre, le racisme et toute valeur contraire à l’esprit sportif au sens large ;  
  • Créer un Contenu en utilisant la propriété intellectuelle d’autrui, à moins de bénéficier d’une autorisation écrite de son usage, ou qu’il s’agisse d’une utilisation loyale et raisonnable.

Vous êtes priés de consulter également les Règles éthiques pour obtenir des conseils spécifiques en la matière.

  • Mise en ligne et Partage de Contenus : le Membre peut mettre en ligne des vidéos privées respectueuses des présentes C.G.U ;
  • Notifications de Contenus contraires aux Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Evènements ;
  • Annuaire des Partenaires ;
  • Ressources et liens utiles ;
  • Création et administration d’une page ;
  • Recherches : le Membre dispose d’une fonctionnalité intitulée « Autour de moi » lui permettant de rechercher d’autres Membres et des clubs de tir. Il dispose également d’une fonctionnalité de recherches pour retrouver des pages spécifiques publiées sur le Site.
  • Forum de discussion (« Chat ») destiné aux Membres du Site Weshoot ;
  • Blog dédié à la communauté des Membres du Site Weshoot, animé par le Community Manager, chargé de créer et de fédérer une communauté d’internautes autour d’un intérêt commun.

Art. 6 : Comportement et responsabilités du Membre

Le Membre est responsable de l’utilisation de son Compte personnel ainsi que de l’utilisation de ses éléments d’identification.

Le Membre reconnaît que toute utilisation du Site avec ses éléments d’identification est présumée faite par le Membre et lui sera imputée, à charge pour le Membre d’apporter la preuve contraire.

En cas de mauvais comportement ou suspicion de mauvais comportement, nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte.

Le Membre garantit que les Contenus sont conformes à la législation, notamment qu’ils n’ont pas trait aux activités illicites énoncées ci-dessous :

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;
  • susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent, pornographique ou pédophile ;
  • Ne pas enfreindre la loi ou encourager autrui à enfreindre la loi ;
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
  • provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
  • portant atteinte à la vie privée ;
  • encourageant à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
  • incitant à la consommation de substances interdites ;
  • violant le secret des correspondances ;
  • tout type d’escroquerie ou de comportement illicite ;
  • l’usurpation d’identité.

 

Chaque Membre s’engage à :

 

  • respecter les Règles éthiques, notamment quant à une utilisation responsable des armes à feu ;

 

  • ne pas partager de Contenu à caractère offensant ou manquant de respect, violant les présentes envers un autre Membre, WESHOOT ou un tiers, contenant des insultes, menaces, chantages, propos déplacés ou diffamatoires, allusions de près ou de loin au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle, politique, ethnique, religieuse, d’appartenance à un groupe ou handicapée  ou de toute autre sorte, propos haineux ou violents, contraires aux bonnes mœurs, contraire à l’ordre public, ou sous quelques formes ou Contenu répréhensible que ce soit ;

 

  • ne pas extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres Membres par tout moyen électronique ou autre à des fins de publicité non sollicitée pour d’autres sites ou sociétés tierces, ou ses propres pages personnelles, blogs, ou tout autre contenu publié ou non ;

 

  • ne pas employer de scripts sous quelque sorte que ce soit et notamment de java script ;

 

  • ne pas partager sous quelque forme que ce soit des Contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs, de contenu incitant aux crimes et délits, aux suicides, et à commettre des actes contraires aux bonnes mœurs, actes de terrorisme, de négationnismes, ou portant atteinte à la sécurité d’un Etat ou d’un territoire ;

 

  • ne pas partager de Contenus ayant pour vocation de tromper ou d’usurper l’identité d’autres Membres, WESHOOT ou toute autre identité de personnes physiques ou morales ;

 

  • Fraude: ne pas partager tout Contenu pouvant être qualifié de fausse nouvelle, portant atteinte à une autorité judiciaire ou contenant des informations confidentielles ou sur des procès en cours ;

 

  • ne pas partager des photos, documents, données privées, contenus sur des personnes physiques ou morales sans avoir leur autorisation exprèsse et écrite, ni porter atteinte aux droits à la réputation ou à la vie privée ou l’image de celles-ci ;

 

  • Malware : ne pas chercher à publier, partager ou transmettre sous quelque forme que ce soit des virus, programmes informatiques, routines, scripts, programmes, codes, cheval de Troie, ayant été conçu pour interrompre, corrompre, entraver, détruire, fausser, prendre le contrôle, ou limiter le fonctionnement de tout système informatique ou de télécommunication, sous quelque forme matérielle que ce soit, ne pas utiliser Weshoot pour héberger ou distribuer un logiciel malveillant ou destructeur ;

 

  • ne pas tenter de modifier les en-têtes ou de chercher à manipuler les pages du Site de manière à dissimuler, détourner ou modifier le Contenu présenté ;

 

  • Propriété intellectuelle: ne pas partager de Contenu soumis à des droits d’auteurs ou de tiers, ainsi que des droits de propriété intellectuelle, des brevets, des dessins et modèles, ou des marques sans autorisation préalable de l’auteur ou des ayants droits ;

 

  • charger, partager, transmettre, stocker ou mettre à disposition de toute autre manière un Contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;

 

  • ne pas harceler ou intimider autrui ou promouvoir la violence ou à la haine envers autrui ;

 

  • ne pas diffuser des informations personnelles ou en abuser par ailleurs. Les Administrateurs de page du Membre et détenteurs de l’accès à ces informations ne devront pas les utiliser en dehors des finalités prévues par Weshoot.

 

  • Nom d’utilisateur réservé: ne pas créer de compte destiné à empêcher autrui d’utiliser le nom ou de vendre le nom.

 

  • Spam: ne pas spammer autrui ou distribuer du matériel publicitaire non sollicité.

 

  • Approbation: ne pas se réclamer de l’approbation de Weshoot sans notre autorisation écrite préalable.

 

  • Dégradation des services : ne pas porter atteinte à l’utilisation d’autrui du Site.

 

  • Data Mining: ne pas aspirer, détruire ou répertorier par ailleurs les informations relatives à Weshoot. Si vous souhaitez créer une fonctionnalité utile pour Weshoot, nous pourrons vous y autoriser à condition de nous solliciter au préalable. 

 

  • Partage de récompense: ne pas soutenir un Membre ou une page et partager leur contenu sur Weshoot sans l’autorisation du Membre ou de l’Administrateur de la page. 

 

  • Bug bounty / Piratage : ne pas pirater Weshoot pour accéder aux secrets de conception. Si vous souhaitez y procéder dans le cadre d’un programme de bug bounty, vous êtes priés de nous contacter préalablement.

Il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen du Site WESHOOT (ex : manifestation sur la voie publique…). A ce titre, la responsabilité de WESHOOT ne pourrait être engagée en cas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Vous êtes priés de consulter également les Règles éthiques pour des directives plus spécifiques sur ces domaines. Ces Règles n’ont pas vocation à être exhaustives. Si vous agissez de quelque manière que ce soit pour porter atteinte à Weshoot ou à nos utilisateurs, nous pourrons prendre des mesures adéquates pour vous en empêcher. 

Art. 7 : Être Administrateur d’un page Weshoot

Un Membre peut également créer et gérer une page pour partager son activité et ses intérêts avec sa propre communauté (fédération, shooting club, discipline, marque, objet ou personne d’intérêt, fabricant, …).

Seul un représentant autorisé d’une marque, d’une entité (lieu, club, association…) ou d’une personnalité reconnue peut administrer la Page d’une marque, d’une entité (lieu, club, association…) ou d’une personnalité. Le représentant transmettra la preuve qu’il agit bien au nom et pour le compte de la marque, de la personnalité ou de l’entité.

Pour devenir Administrateur d’une page, vous devez créer une nouvelle page ou demander les droits d’Administrateur sur une page existante.

Être Administrateur vous permet de :

  • Publier du contenu dédié à votre propre communauté ;
  • Inviter les personnes que vous aurez sélectionnées à suivre votre page ;
  • Bannir un Membre de votre page ;
  • Modifier le Contenu ;
  • Utiliser un flux RSS pour alimenter votre page.

L’Administrateur de la page est responsable de la qualité, du calendrier et de la régularité de son Contenu.

Dans certains cas, vous risquez de perdre l’accès à l’administration de votre page, notamment si vous annulez votre Compte et /ou si votre Contenu ne correspond pas aux Règles éthiques. Weshoot peut décider de refuser une page qui ne correspond pas à ses règles ou à ses valeurs.

Nous n’avons aucun contrôle sur la qualité, le calendrier ou la régularité du Contenu. Nous tentons de filtrer les pages frauduleuses mais ne pouvons pas garantir l’identité des créateurs ou la régularité des réclamations qu’ils produisent. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous aider en nous rapportant les pages créées frauduleusement afin que nous puissions améliorer Weshoot.

Art. 8 : Rôles et responsabilités de Weshoot

Bien que Weshoot soutienne les Contenus relatifs aux sports de tir, nous n’endossons pas la responsabilité des Contenus publiés sur notre Site. Si l’illicéité d’un Contenu nous est rapportée, nous pouvons le retirer en toute considération.

Nous fournissons uniquement une plateforme pour permettre aux amateurs de tir sportif, des marques de l’industrie du tir sportif, des fédérations et des champs de tir d’interagir ensemble. Nous ne contrôlons et cautionnons aucun Contenu sur Weshoot autre que celui édité par Weshoot.

Si vous découvrez un Contenu qui viole les présentes CGU, nous vous prions de nous le faire savoir afin que nous puissions le retirer. La suppression du Contenu ou des Comptes sont des actions prises avec une haute considération de la part de Weshoot, exigeant l’écoulement d’une certaine période de temps pour étudier et en débattre avec l’ensemble de la communauté. Nous testons constamment de nouvelles fonctionnalités avec l’objectif d’améliorer Weshoot.

Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités et tester fréquemment les caractéristiques d’un sous-ensemble aléatoire de nos utilisateurs. Si nous considérons qu’une caractéristique contrevient significativement aux présentes CGU, nous démontrerons ces écarts lors d’un test.

Avec votre autorisation, nous pourrons donner à d’autres sites ou services la possibilité de vérifier des informations sur votre compte Weshoot ou effectuer des actions en votre nom. Cette autorisation est demandée lorsque vous connectez votre compte Weshoot à ces autres sites ou services. Ces informations peuvent inclure l’existence de votre Compte. Ces actions peuvent inclure l’interaction avec des Membres tels que la publication de messages ou de « likes ».

Art. 9 : Résiliation – Suspension – Suppression

  • Résiliation demandée par le Membre

Vous pouvez désactiver définitivement votre Compte à tout moment en envoyant un courrier électronique à disable@weshoot.info.

Le Membre devra préalablement sauvegarder et supprimer les Contenus, ces derniers étant accessibles pendant un (1) mois à compter de l’envoi de ce mail.

Vous pourrez constater la suppression de vos informations après la désactivation de votre Compte. Lors de la clôture d’un Compte ou de la résiliation des présentes Conditions générales :

  • Le Compte du Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;
  • L’accès au Compte sera conservé pendant un (1) mois pour le Membre sans possibilité de communiquer avec les autres Membres ;
  • Les données du Membre seront conservées à des fins probatoires pendant une période de six (6) mois puis seront définitivement effacées ;
  • En cas de réactivation du Compte pendant la période de trois (3) mois ayant suivi la clôture d’un Compte, les données conservées lui seront réaffectées.
  • Suspension temporaire et définitive

WESHOOT se réserve le droit d’interrompre à tout moment, de façon temporaire ou définitive, tout ou partie du Site pour des raisons liées à la sécurité du Site, à la sécurité du Membre ou à un manquement ou une suspicion de manquement du Membre à l’une de ses obligations visées aux présentes. En cas de suspension temporaire, un courrier électronique est envoyé au Membre, l’informant du motif et de la durée de la suspension. Les présentes CGU demeurent en vigueur après la désactivation de votre Compte.

  • Résiliation par WeShoot

Après une suspension n’ayant pas modifiée le comportement du Membre, Weshoot se réserve le droit de résilier le contrat avec le Membre sans préavis et sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Weshoot se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle résultant des CGU au cas où le Membre ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une de ses obligations figurant dans les présentes ou encore dans le cas où Weshoot arrête définitivement le recours au Site. Dans ce dernier cas, la résiliation sera effective six (6) mois après l’information de la fin du Site.

Cette résiliation se fera de plein droit en cas de manquements graves et/ou répétés à l’une des obligations du Membre figurant aux présentes, sans préjudice des dommages-intérêts que Weshoot pourrait solliciter.

Le Membre pourra néanmoins récupérer ses Contenus archivés, pendant deux (2) semaines à compter de l’annonce de l’arrêt du Site.

Weshoot se réserve le droit unilatéral de refuser – temporairement ou de manière définitive – l’accès au Compte à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU ou en cas de compromission avérée ou suspicion de compromission du Compte. Weshoot se réserve le droit de conserver les preuves des manquements constatés en les archivant auprès d’un prestataire tiers pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.

Art. 10 : Votre Contenu

Vous conservez la pleine propriété de tout le Contenu que vous publiez sur Weshoot, y compris les vidéos, à condition de nous donner la permission de les utiliser sur Weshoot. Vous êtes tenu de vous assurer que vous avez la permission d’utiliser le Contenu que vous publiez sur Weshoot.

En affichant le Contenu sur Weshoot, vous nous accordez une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sous-licenciable dans le monde entier aux fins d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement ou préparer des travaux dérivés de votre Contenu. Le but de cette licence est de nous permettre de piloter et promouvoir Weshoot ainsi que votre Contenu sur Weshoot. Weshoot s’interdit de s’accaparer frauduleusement votre Contenu ou d’en faire une utilisation abusive. Vous ne pouvez pas publier du Contenu portant atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui et plus largement aux droits de propriété intellectuelle.

Art. 11 : Contenu de Weshoot

Vous pouvez utiliser notre Contenu dans la mesure où il provient de notre Site mais vous ne pouvez pas l’utiliser pour d’autres finalités sans notre autorisation.

Le contenu que nous créons est protégé par les droits de propriété intellectuelle protégeant l’auteur, les marques et le secret commercial. Nous donnons à titre illustratif des représentations du contenu protégé sur notre Site : le texte, notre logo et nos bases de données. Nous vous accordons une licence pour utiliser notre logo ainsi que les droits d’auteur et des marques pour promouvoir votre page Weshoot.

Vous ne pouvez utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement ou préparer des travaux dérivés de notre Contenu qu’à condition que nous vous accordions l’autorisation par écrit, à moins que vous ne mentionniez expressément Weshoot en qualité de source du Contenu. Nous vous prions de nous contacter en cas d’interrogations.

A titre d’information, Weshoot propose un Contenu dans sa partie éditoriale susceptible d’avoir été créé par d’autres sites ou réseaux sociaux. Ces contenus sont toujours proposés avec un lien vers la source du Contenu.

Art. 12 : Protection des données à caractère personnel

Tout Membre peut être amené à fournir des données à caractère personnel le concernant en particulier lors de l’Inscription pour pouvoir bénéficier du Site et des services. Ces données sont collectées et traitées par WESHOOT, qui a la qualité de responsable de traitement, dans le respect du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données personnelles ».

 

Les engagements de Weshoot figurent dans la Politique de protection des données en ligne sur le site.

 

Dans le cadre de son utilisation du Site, le Membre peut communiquer des données personnelles concernant toute autre personne physique avec qui le Membre souhaiterait par exemple partager le Contenu accessible sur son Compte, ou bien que le Membre souhaiterait inviter sur le Site. Le traitement de ces données est réalisé sous l’entière responsabilité du Membre notamment en ce qui concerne le recueil du consentement des intéressés lorsque cela est nécessaire ou au titre de l’information et l’exercice des droits qui leur sont reconnus en application de la règlementation sur la protection des données personnelles.

Lorsqu’un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Weshoot les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Weshoot, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le Compte du Membre ayant fourni à Weshoot ses coordonnées, un message électronique informant cet ami sur les Services. Le cas échéant, le Membre fournit ses informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Ces données sont destinées au personnel de Weshoot, et/ou de ses sous-traitants et, le cas échéant, aux Partenaires. Elles sont utilisées à des fins d’administration et de gestion technique et/ou commerciale des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable.

Les Membres sont informés qu’en raison de l’exécution d’un programme automatisé, leur nom associé à leur profil Weshoot, peuvent apparaître dans les moteurs de recherche sur Internet. Le Membre souhaitant conserver la confidentialité de son appartenance à la communauté Weshoot, doit l’indiquer au moment de son Inscription.

Weshoot n’est pas responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par tout Partenaire. Aussi les présentes stipulations ne régissent pas ces traitements.

Art. 13 : Propriété intellectuelle

Weshoot est propriétaire et exploite le Site.

Le Site est la propriété de Weshoot, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés Partenaires ou auteurs.

Le Membre garantit qu’il possède la totalité des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les Contenus fournis à Weshoot ainsi que sur les pages qu’il administre. Le Membre garantit Weshoot contre toute action, revendication ou opposition qui serait engagée à son encontre de la part de toute personne au motif notamment que les Contenus du Membre constituent une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle revendiqués par des tiers, ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel l’exécution des CGU aurait portée atteinte En particulier, il sera seul responsable de tout acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l’utilisation des Contenus disponibles sur le Site.

En outre, le Membre garantit Weshoot contre toute action, revendication ou opposition qui serait engagée à son encontre de la part de toute personne au motif notamment qu’il ne disposerait pas des droits portant sur une page qu’il administre.

  • Violation de vos droits de propriété intellectuelle

Si un Utilisateur de Weshoot utilise vos droits de propriété intellectuelle sans votre autorisation, vous êtes priés de nous envoyer un courrier électronique à copyright@weshoot.info

Si vous pensez qu’un contenu sur Weshoot porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous êtes priés de nous envoyer un courrier écrit à l’adresse :

Weshoot, Inc.
Agent de Copyright
30 Great Portland Street
Londres W1W 8QU

Ce courrier doit comporter les indications suivantes :

  • La signature électronique ou physique du titulaire du droit d’auteur, ou une personne autorisée à agir en son nom ;
  • Une description de l’œuvre reproduite sans autorisation ;
  • Une description de l’emplacement exact sur Weshoot du contenu que vous considérez reproduit sans droit. Cette description doit nous permettre de trouver et d’identifier le contenu ;
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Une déclaration exprèsse selon laquelle :
    • a) vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu que vous prétendez reproduit sans droit porte atteinte à votre droit d’auteur, en qualité de propriétaire du droit d’auteur ou d’agent mandaté par le propriétaire,
    • b) toutes les informations contenues dans votre déclaration de droit d’auteur sont exactes, et
    • c) sous peine de faux témoignage, vous êtes soit le propriétaire du droit d’auteur, soit autorisé à agir en son nom.

Si votre contenu a été supprimé en raison d’un avis en vertu du Digital Millenium Copyright Act (DMCA), mais que vous croyez que le contenu n’a pas porté atteinte aux droits d’auteur d’une autre personne, vous pouvez envoyer un contre-avis écrit pour restaurer le contenu. Votre contre-avis doit comporter les informations suivantes :

  • Votre signature électronique ou physique ;
  • Une description du contenu qui a été supprimé et l’emplacement exact du contenu sur Weshoot avant qu’il ne soit retiré ;
  • Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Une déclaration, sous peine de faux témoignage, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou par erreur d’identification ;
  • Une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence des cours relevant des Etats membres de l’UE si vous relevez de l’Union Européenne, ou si vous relevez du Royaume-Uni ou d’un autre Etat, vous reconnaissez la compétence du district de Londres.

Dans certaines circonstances, nous pourrons également mettre fin aux comptes des contrefacteurs récidivistes.

  • Autorisation d’exploitation du droit à l’image

Le Membre autorise Weshoot à reproduire et exploiter l’image fixée dans le cadre de la promotion et la communication du Membre sur tous supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour pour une durée de dix (10) ans.

Le Membre garantit n’être lié par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation et accord.

Art. 14 : Indemnité

Vous devrez indemniser tout dommage subi par Weshoot et toute action en responsabilité qui serait engagée à notre encontre sur le fondement de la violation des présente Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.

Vous devrez nous indemniser de toutes les pertes et les dettes, y compris les frais juridiques, découlant des présentes CGU de Weshoot. Nous nous réservons le droit d’exercer exclusivement notre défense contre une réclamation visée par la présente clause. Si nous utilisons ce droit, vous devrez nous indemniser. Votre obligation d’indemniser en vertu du présent article s’applique également à nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et prestataires de services.

Art. 15 : Déclaration de garantie

Nous faisons de notre mieux pour assurer le fonctionnement de Weshoot mais des évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieures à Weshoot peuvent se produire.

Weshoot est fourni « clef en main » sans aucune garantie. Toute garantie de nature commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et toute autre garantie au sens large sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

Les dénis de garantie en vertu du présent article sont également applicables à nos affiliés et à nos prestataires de services.

Art. 16 : Responsabilité

Nous pouvons donner accès à des informations ou services fournis par des Partenaires. Les conditions applicables à l’accès, à la fourniture et à l’utilisation de ces informations et services ainsi que leur prix et modalités de paiement sont celles fixées par les Partenaires.

 

Nous restons étrangers à toute relation contractuelle qui pourrait être nouée entre le Membre et tout Partenaire, y compris si cette relation contractuelle est nouée via le Site. En aucun cas nous n’intervenons, de quelque façon que ce soit, dans les relations qui peuvent se nouer entre les membres ou entre le Membre et le Partenaire.

 

Vous nous garantissez contre tout acte dommageable que vous commettriez à l’égard d’un Partenaire, y compris en cas d’inexécution d’obligations contractuelles souscrites envers un Partenaire.

 

Nous ne consentons aucune garantie sur l’aptitude du Site à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout Membre. De la même manière, nous ne sommes pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site.

 

Nous déclinons toute responsabilité quant aux Contenus reçus ou transmis via le Compte du Membre ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.

 

De même, nous déclinons toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site par tout Membre, notamment en ce qui concerne la véracité des informations communiquées au public et/ou aux autres Membres.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats et les informations obtenus soient exempts de toute erreur ou de tout autre défaut. Nous sommes tenus, s’agissant de la fourniture du Site, par une obligation de moyens.

 

Nous déclinons toute responsabilité concernant tout incident occasionné à partir de la connexion d’un terminal mobile dès lors que la protection du terminal mobile aura été ôtée.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsable des Contenus hébergées. En notre qualité de prestataire notamment en sa qualité d’hébergeur de Contenus, nous ne pourrons voir notre responsabilité recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Membre, si nous n’avons pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où nous en avons connaissance, nous avons agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

 

A cet égard, et conformément aux stipulations de l’article « Résiliation Suspension Suppression », nous nous accordons le droit de retirer ou de suspendre l’accès à tout Contenu à la suite de la réception d’une notification ou si nous en avons effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du Contenu.

 

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait.

 

Notre responsabilité ne peut être engagée à aucun titre, en cas de partage de Contenus par le Membre avec un tiers au Site.

 

En aucun cas, nous ne sommes responsables des préjudices tels que notamment : préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de programmes informatiques subis par le Membre qui pourraient résulter de l’inexécution des présentes conditions générales, lesquels préjudices sont, de convention expresse, réputés avoir le caractère de préjudice indirect.

 

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Membre, ainsi que de tout dommage indirect, même si nous avons eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

 

Nous ne serons responsables et ne serons réputés avoir manqué à nos obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure. Dans ce cas, nous informerons le Membre et rechercherons avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée.

 

Le Membre nous garantira et indemnisera contre tout dommage que nous subissons et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à notre encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.

 

Nous n’assumons aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire lors de  la transmission des messages, lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance du Membre. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous notre contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion du Site, ainsi que de la continuité, pérennité, conformité, compatibilité ou performance de ceux-ci ou à l’absence de bugs.

 

Nous ne sommes en aucun cas responsables des problèmes liés au téléchargement de l’application sur mobile. En effet, chaque plateforme de téléchargement d’applications se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute application.

 

En outre, les taux de transfert et de téléchargement à partir de l’application ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas considérés comme responsables de l’utilisation frauduleuse par un tiers des codes d’identification du Membre.

 

En outre, nous n’assumons aucun engagement ni responsabilité :

 

  • quant à l’utilisation du Site non conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des logiciels ;
  • quant à l’usure normale des média informatiques du Membre, ou à la détérioration des informations portées sur lesdits média informatiques due à l’influence des champs magnétiques ;
  • du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur.

Art. 17 : Résolution des différends

Si vous rencontrez un problème, vous êtes priés de nous en référer, mais serez limités sur le mode de règlement du litige. Vous renoncerez à votre droit d’agir en justice et de participer à une action collective. Nous vous encourageons à nous contacter si vous rencontrez un problème. Si un différend porte sur les termes des présentes CGU ou sur votre utilisation de Weshoot, et qu’il n’a pu  être résolu après concertation, ce litige devra être résolu par voie d’arbitrage. Cet arbitrage doit être exercé selon les règles du protocole des « Règles et procédures d’arbitrage simplifiées » issues de l’autorité d’arbitrage « JAMS » (« Judicial Arbitration and Mediation Services, Inc »). Le jugement de sentence arbitrale peut être prononcé par n’importe quel tribunal compétent. L’arbitrage doit se tenir uniquement sur une action individuelle. Les actions collectives ou de groupes ne sont pas autorisées en matière d’arbitrage. En acceptant ces conditions, vous renoncez à votre droit d’agir en justice ou de participer à une action collective ou à une instance représentative. Weshoot renonce également à ces droits.

Nous respectons les normes élaborées par l’autorité d’arbitrage JAMS en matière d’arbitrage mis en œuvre par des consommateurs, conformément aux règles de droit commun et d’équité des procédures imposant des clauses précontentieuses sur tous les arbitrages réalisés dans ces termes.

Si l’un de ces termes ne respecte pas ces règles de droit commun, il en sera écarté.

Cette clause ne limite pas la capacité de l’une des parties à demander une injonction ou une réparation équitable de litiges relatifs à la propriété intellectuelle ou à des données de propriété industrielle.

Art. 18 : Convention de preuve

 

Les Parties entendent fixer, dans le cadre du Site, les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les stipulations qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

 

Les Parties acceptent qu’en cas de litige les moyens d’Identification utilisés dans le cadre du Site soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d’identification qu’ils expriment.

 

Les Parties acceptent qu’en cas de litige, les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir des Comptes soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

 

Les Parties acceptent qu’en cas de litige, tout ou partie du Contenu issu du Compte du Membre lui soit présumé imputable.

 

Les Parties s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Contenus archivés, les messages, les accusés de réception échangés soient admissibles devant les tribunaux et fassent preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

 

La preuve contraire peut toujours être rapportée, conformément au droit français de la preuve

Art. 19 : Droit applicable

Si vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découle des présentes CGU Weshoot, ou en lien avec ceux-ci (« réclamation »), et vous pouvez présenter votre réclamation devant tout tribunal compétent de cet État membre.

Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation doive être résolue devant un tribunal compétent du district judiciaire de Londres – Royaume-Uni, et que la loi britannique régira les présentes Conditions et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Art. 20 : Dispositions générales

  • Partenaires

Il est expressément convenu que les annonceurs tiers et partenaires publicitaires sont des tierces parties indépendantes de Weshoot. Toute relation conclue avec l’un des Partenaires ne saurait engager la responsabilité de Weshoot.

Weshoot peut donner accès à des informations ou services fournis par des Partenaires. Les conditions applicables à l’accès, à la fourniture et à l’utilisation de ces informations et services ainsi que leur prix et modalités de paiement sont celles fixées par les Partenaires.

  • Force majeure

Weshoot ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les cas suivants :

Blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible par Weshoot, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations découlant des CGU.

Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes Conditions générales d’utilisation et notamment l’accès ou l’utilisation du Site par le Membre suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes Conditions générales. A partir de cette date, et malgré le cas de force majeure, Weshoot s’efforcera dans la mesure du possible :

  • d’informer les Membres de l’existence de ce cas de force majeure ;
  • de rétablir un accès, même dégradé, au Site ;
  • ou de rendre possible le téléchargement des Contenus par le Membre ;
  • ou de mettre en œuvre toute autre solution technique permettant aux Membres de retrouver un accès à leurs Contenus.

Il est expressément convenu entre les Parties que la mise en œuvre tout à fait exceptionnelle de ces moyens palliatifs par Weshoot pendant la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de la part de Weshoot.

  • Cessibilité du contrat

Weshoot se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés des présentes CGU.

  • Force obligatoire des CGU Weshoot

Il est expressément indiqué que les CGU et les protocoles précités qui font l’objet du présent accord prévalent sur l’ensemble des autres accords antérieurs.

Si l’une de ces dispositions devait être inapplicable, cette disposition sera interprétée dans un sens favorable à l’exécution des présentes. Si une disposition ne peut être valablement applicable, elle sera écartée des présentes et l’ensemble des dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et applicables. Si l’une des parties ne parvient pas à faire appliquer un droit prévu par les présentes CGU, cela ne pourra être interprété comme une renonciation à la possibilité de faire valoir ses droits ultérieurement. Tout amendement des présentes CGU ou toute dérogation à celles-ci doit être établi par écrit et signé par nous.

Si vous avez des questions, vous êtes priés de nous contacter par courrier électronique à l’adresse :legal@weshoot.info.

Dernière mise à jour le XX juin 2018

 

© 2018 Weshoot, Inc.

 

 

Welcome to Weshoot!

By using Weshoot, you agree to these terms and we will always tell you if we change them.
Weshoot is a platform where shooting sport industry actors can support and engage with sport shooters and shooting sports enthousiastics. These are Weshoot’s terms of use and apply to all users of the Weshoot website and mobile applications. “We,” “our” or “us” refers to Weshoot Inc. “Weshoot” refers to this website and the services offered by us.

You acknowledge that you have read and understood these terms. You also agree to our privacy policy, community and any other policies we post on Weshoot.

Weshoot is a platform. We are not responsible for the quality, timing or legality of content.

We may sometimes make changes to these terms. If we make material changes that adversely affect your rights under these terms, then we will let you know by posting an announcement on the site or sending you an email prior to the changes coming into effect. Continuing to use Weshoot after a change to these terms means you accept the new terms.

Being a Weshoot Member

Weshoot is a great alternative to other social networks if you are mainly concerned by shooting sports. Anyone interested in shooting sports can browse the whole Weshoot Website except on the part reserved for members.

You must be at least 13 years old to register for an account. To pay or accept money there are other requirements. You are responsible for your account. Anyone under the age of 13 cannot have an account without a parent permission. If you know a user is under the age of 13, please report them to us.

Becoming a member allows you to post content, receive alerts, be kept informed and receive benefits for and by the community of members.  When you register for an account you must provide us with accurate information. If you don’t provide us with accurate information, then we may not be able to assist you with accessing your account. Registration is free and can be done using an existing account on a social network like Facebook.

As a member, you can create and manage your own newsfeed, post article, media, links, comments, classified ads, and any information useful to the Weshoot community. You are responsible for any content you post. You must follow our rules about content.

We restrict some types of content. You cannot:

  • Post any content with real people engaging in sexual or violent acts.
  • Post any content with nudity, or realistic depictions of sexual or violent acts.
  • Post any content including listing, that promotes hatred, war, racism and generally anything that does not correspond to the spirit of sport  
  • Create content using others’ intellectual property, unless you have written permission to use it, or your use is protected by fair use.

Please also see our community guideline for specific guidance in some of these areas.

User Conduct

Don’t do bad stuff. Be responsible and use common sense.
You are responsible for all the activity on your account. If you do bad things we may terminate your account.

For starters:

Illegal Activities – Don’t break the law or encourage others to break the law.
Abuse – Don’t harass or bully others or promote violence or hatred towards others.
Personal Information – Don’t distribute others’ personal information or otherwise abuse it. Page administrators with access to their members’ information should not use them for anything unrelated to Weshoot.
Fraud – Don’t post information that is false or otherwise misleading.
Impersonation – Don’t impersonate anyone. Don’t use another’s account or allow others to use your account.
Username Squatting – Don’t create an account to prevent others from using the name or to sell the name.
Intellectual Property – Don’t infringe on others’ intellectual property rights.
Spam – Don’t spam others or distribute unsolicited advertising material.
Malware –  Don’t use Weshoot to host or distribute, malicious or destructive software
Endorsement – Don’t claim endorsement by Weshoot without our prior written approval.
Service Degradation – Don’t degrade others’ use of Weshoot.
Data Mining – Don’t crawl, scrape or otherwise index information on Weshoot. If you are doing this to create a useful feature then we may allow it, but you must check with us first.
Reward Sharing – Don’t support a member or a page and then share their Weshoot only content without permission from the member or the page administrator.
Reverse Engineering – Don’t take apart Weshoot to figure out our secret sauce. If you want to do this as part of our bug bounty program, then please contact us first.

Please also see our community guidelines for specific guidance in some of these areas. These guidelines are not meant to be exhaustive. If you find a new and creative way to hurt Weshoot or our users, we may take action to prevent it. 

Being a Weshoot Page Administrator

A member can also create and manage a Page to share some point of interest with its own community (Federation, Shooting Club, Discipline, Brand, Object or Person of interest, Manufacturer…)

To become a Page Administrator, you must create a new page or request the admin rights on an existing page. Being Administrator allows you to :

  • Post content dedicated to your own community
  • Invite anybody to follow your page.
  • Ban a member from your page.
  • Edit any content.
  • Use a RSS Feed to feed your page

The Page Administrator is responsible for the quality, timing or legality of its content.

In certain situation you may lose access to your Page administration. These include when you cancel your own account and/or when your content does not fit the Weshoot community guidelines. Weshoot Administration may decide to refuse a Page that does not fit our rules or spirit.

We have no control over the quality, timing or legality of content. We do not grant refunds for failure to deliver any service. We do attempt to screen for fraudulent creator pages but cannot guarantee the identity of creators or the validity of any claims they make. We appreciate your help reporting suspicious creator pages so we can improve Weshoot.

Weshoot’s Role

While Weshoot supports content about shooting sports, we do not legally endorse any content on our site. If content is reported we may remove it, but we do not take that action lightly.

We only provide a platform for sports shooting enthusiasts and the brands of the sport shooting industry, the federations or the shooting grounds to interact. We do not screen or endorse any content on Weshoot. If you see content that violates these terms, then let us know and we may remove it.

Removing content or terminating accounts is not an action we take lightly, and we may take a while to investigate or open the issue up to further discussion with the community.

We are constantly testing out new features with the goal of making Weshoot better. We may add or remove features, and often test features with a random subset of our users. If we believe a feature is significantly different from these terms, then we explain those differences in the test.

With your permission, we may give other websites or services the ability to verify information about your Weshoot account or perform actions on your behalf. This permission is asked for when you connect your Weshoot account to these other websites or services. Information can include the existence of your account. Actions can include interaction with members such as posting messages or liking posts.

Weshoot roles :

VISITOR ¨      Browse and read public content
SUBSCRIBER ¨      Post and edit content
–     Follow Page and Members
¨      Get notified
¨      Request Page Admin or Page Moderation
PAGE MODERATOR ¨      Ban a Page Member
PAGE ADMIN ¨      Post content dedicated to its own community
¨      Invite anybody to follow its page.
¨      Ban a member from its page.
¨      Edit any content.
£¨      Use a RSS Feed to feed your page
WESHOOT MODERATOR ¨      Ban a content or a user
WESHOOT ADMIN ¨      Global admin
¨      Blog admin

Account Disabling

You can disable your account by request. We can disable it at our discretion.

You can permanently disable your account at any time by sending an email to disable@weshoot.info You can see what information is deleted and what we continue to store after the account is disabled in our privacy policy.

We can terminate or suspend your account at any time at our discretion. These terms remain in effect after your account is disabled.

Your Content

You keep complete ownership of all content that you post on Weshoot, including medias, but you give us permission to use it on Weshoot. Make sure you have permission to use content that you post on Weshoot.

By posting content to Weshoot you grant us a royalty-free, perpetual, irrevocable, non-exclusive, sublicensable, worldwide license to use, reproduce, distribute, perform, publicly display or prepare derivative works of your content. The purpose of this license is to allow us to operate Weshoot, promote Weshoot and promote your content on Weshoot. We are not trying to steal your content or use it in an exploitative way.

You may not post content that infringes on others’ intellectual property or proprietary rights.

Weshoot’s Content

You can use our content as part of Weshoot but can’t use it for anything else without our permission.

Content we create is protected by copyright, trademark and trade secret laws. Some examples of our content are the text on the site, our logo, and our codebase. We grant you a license to use our logo and other copyrights or trademarks to promote your Weshoot page.

You may not otherwise use, reproduce, distribute, perform, publicly display or prepare derivative works of our content unless we give you permission in writing except if you notify Weshoot as the Source of the Content. Please ask if you have any questions.

In its editorial part, for informational purposes, Weshoot offers content that may have been created by other sites or social networks. These contents are always offered with a link to the source of the content.

Copyright Infringement

If someone on Weshoot is using your copyright without permission, then please send an email to copyright@weshoot.info

If you believe that any content on Weshoot infringes your copyrights, please send written notice to:

Weshoot, Inc.
Copyright Agent
30 Great Portland Street
London W1W 8QU

This notice should include the following information:

  • The electronic or physical signature of the copyright owner, or a person authorized to act on their behalf.
  • A description of the copyrighted work that you claim has been infringed.
  • A description of the exact location on Weshoot of the content that you claim is infringing. This description must allow us to find and identify the content.
  • Your name, address, telephone number and email address.
  • A statement by you that:
    • a) you believe in good faith that the use of the content that you claim to infringe your copyright is not authorized by law, the copyright owner, or the owner’s agent,
    • b) all information contained in your copyright notice is accurate, and
    • c) under penalty of perjury, you are either the copyright owner, or authorized to act on their behalf.

If your content has been removed because of a DMCA notice, but you believe the content was not infringing on another’s copyrights, then you may send a written counter-notice to have the content restored. Your counter-notice should include the following information:

  • Your electronic or physical signature.
  • A description of the content that was removed and the exact location of the content on Weshoot before it was removed.
  • Your name, address, telephone number and email address.
  • A statement under penalty of perjury that you believe in good faith that the content was removed by mistake or misidentification.
  • A statement that you consent to the jurisdiction of the British Court for the judicial district in which you are located, or if you are outside the U.K., the London district, and that you will accept service of process from the party that originally sent us the DMCA notice.

In appropriate circumstances we may also terminate the accounts of repeat infringers.

Indemnity

If we are sued because of you, you have to help pay for it.

You will indemnify us from all losses and liabilities, including legal fees, that arise from these terms or relate to your use of Weshoot. We reserve the right to exclusive control over the defense of a claim covered by this clause. If we use this right, then you will help us in our defense.

Your obligation to indemnify under this clause also applies to our affiliates, officers, directors, employees, agents and third-party service providers.

Warranty Disclaimer

We do our best to make sure Weshoot works as expected, but stuff happens.

Weshoot is provided “as is” and without warranty of any kind. Any warranty of merchantability, fitness for a particular purpose, non-infringement, and any other warranty is excluded to the greatest extent permitted by law.

The disclaimers of warranty under this clause also apply to our affiliates and third-party service providers.

Limit of Liability

If you lose money as a result of using Weshoot, any payment to you is limited to how much you have paid us, and we don’t have to pay you if your loss is unexpected.

To the extent permitted by law, we are not liable to you for any incidental, consequential or punitive damages arising out of these terms, or your use or attempted use of Weshoot. To the extent permitted by law, our liability for damages is limited to the amount of money we have earned through your use of Weshoot. We are specifically not liable for loss associated with failure to deliver rewards and from losses caused by conflicting contractual agreements.

For this clause “we” and “our” is defined to include our affiliates, officers, directors, employees, agents and third-party service providers.

Dispute Resolution

If you have a problem please talk to us, but you are limited in how you can resolve disputes. You waive your right to trial by jury and your right to participate in a class action proceeding.

We encourage you to contact us if you have an issue. If a dispute does arise out of these terms or related to your use of Weshoot, and it cannot be resolved after you talk with us, then it must be resolved by arbitration. This arbitration must be administered by JAMS under the JAMS Streamlined Arbitration Rules & Procedures. Judgment on the arbitration award may be entered in any court with jurisdiction. Arbitrations may only take place on an individual basis. No class arbitrations or other grouping of parties is allowed. By agreeing to these terms, you are waiving your right to trial by jury or to participate in a class action or representative proceeding, we are also waiving these rights.

We follow the JAMS Policy on Consumer Arbitrations Pursuant to Pre-Dispute Clauses Minimum Standards of Procedural Fairness for all arbitrations done under these terms. If any portion of these terms do not follow that standard, that portion is severed from these terms.

This clause does not limit either party’s ability to seek injunctive or other equitable relief for disputes relating to intellectual property or proprietary data.

Governing Law

Any disputes with us must be resolved in London under British law.

British law, excluding its conflict of law provisions, governs these terms and all other Weshoot policies. If a lawsuit does arise, both parties consent to the exclusive jurisdiction and venue of the courts located in London, UK.

Everything Else

These terms are the final word on Weshoot’s policies.

These terms and any referenced policies are the entire agreement between you and us and supersede all prior agreements. If any provision of these terms is held to be unenforceable, that provision is modified to the extent necessary to enforce it. If a provision cannot be modified, it is severed from these terms, and all other provisions remain in force. If either party fails to enforce a right provided by these terms, it does not waive the ability to enforce any rights in the future.

If you have any questions, please email legal@weshoot.info.

Last updated on May 1st, 2018

 

© 2018 Weshoot, Inc.

 

 

 

Share this page